Notre démocratie directe est souvent citée en exemple et cela laisse penser que chacun·e peut déposer une initiative populaire en vue de soumettre son idée au peuple. C’est l’idée qui prévaut sur le papier.
Or dans la réalité, il en va un peu autrement.
Le processus de récolte des signatures demande une importante mobilisation humaine et financière. Cela n’est pas à la portée de petits groupements ou de citoyen·nes isolé·es qui, néanmoins, peuvent avoir de bonnes idées, des expériences et des compétences spécifiques ou des projets qui pourraient être porteurs pour l’ensemble du canton de Vaud.
La procédure est nettement plus facile pour les partis politiques traditionnels, organisés et constitués de façon à pouvoir se mobiliser rapidement pour ce genre de procédure, qui peuvent mener à bien ces récoltes grâce à leurs réseaux déjà établis. Il en va de même pour les lobbies les plus puissants qui sont à même de promouvoir ou contrer des textes en fonction de leurs intérêts.
Dans ces deux cas, on rencontre souvent des personnes salariées qui vont procéder à la récolte de signatures dans la rue. Parce que le temps presse et qu’il faut beaucoup de signatures, les partis ou lobbies n’hésitent pas à bourse délier pour que leurs textes aboutissent.
Ces pratiques pervertissent la vraie démocratie. Ce constat a conduit, par exemple, le canton de Genève à remettre en question les délais de récolte de signatures. Si nous comparons les exigences posées dans les autres cantons, nous pouvons constater que les délais ainsi que le nombre de signatures diffèrent d'une constitution cantonale à une autre. Dans le canton de Vaud, ce n’est pas moins de 12°000 signatures validées qu’il faut récolter en seulement 4 mois ! La plupart des cantons alémaniques prévoient, quant à eux, un seuil du nombre de signatures plus bas que les cantons romands. Par exemple, dans le canton de Zurich dans le cadre de l'initiative populaire cantonale, il suffit de récolter en l'espace de 6 mois 6°000 signatures, ce qui équivaut à 0,66% du corps électoral, tandis que dans le canton de Vaud c’est 2,73% du corps électoral.
En 2017, le peuple genevois a décidé de modifier sa constitution afin de baisser le nombre requis de signatures pour les initiatives et les référendums populaires, passant de 4 à 3% – des personnes électrices dans le canton – pour une initiative constitutionnelle et de 3 à 2% pour une initiative législative ou un référendum facultatif.
Nous souhaitons que les citoyen·nes vaudois·es se (ré)approprient leurs droits, que la possibilité leur soit également offerte d’aller jusqu’au bout d’une récolte et de voir leur idée soumise au peuple souverain, sans devoir engager des sacrifices démesurés.
Pour cela, il est impératif d’exiger moins de signatures et de faire en sorte que le délai de récolte soit allongé afin que les idées et le travail politique désintéressé des citoyen·nes ne partent pas perdants face aux moyens démesurés d’autres entités.
Argumentaire, en résumé :
- Rendre plus accessible la démocratie directe, non (plus) seulement aux partis politiques traditionnels et aux lobbies les plus puissants, mais aux citoyens et citoyennes ainsi qu’à de plus petits regroupements issus de la société civile.
- Favoriser une ré(approriation) du droit des citoyens et citoyennes à déposer une initiative populaire vaudoise, sans devoir sacrifier leur envie entière ou engager des sommes astronomiques.
- Pendant la phase de récolte des initiatives, valoriser un engagement citoyen humain et ouvert à la discussion entre pair·es, en laissant plus de temps aux dialogues et événements d’éducation populaires tels que des conférences, de la sensibilisation bien informée ou encore d’autres formes d’engagements ouverts à toutes et tous.