Notre démocratie directe est souvent citée en exemple et cela laisse penser que chacun·e peut déposer une initiative populaire ou alors déposer un référendum facultatif pour voir leur opposition soumise au peuple. 

Vous souvenez-vous du dernier référendum facultatif qui a été déposé avec succès dans le canton de Vaud ? Êtes-vous capables d’en citer au moins trois ? Ce n’est pas chose courante, soyons honnêtes ! 

Si le processus de déposer une initiative populaire cantonale nécessite une importante dépense humaine et financière, déposer un référendum facultatif dans le canton de Vaud équivaut à action simplement inaccessible du plus grand nombre… Seuls des partis politiques traditionnels et / ou les lobbies les plus puissants peuvent envisager réaliser un tel exploit ! 

Il faut noter que le délai de 60 jours est extrêmement court pour s’organiser. Même sur le site de l’État de Vaud, il est dit : « Au vu de la brièveté du délai, il est dans l'intérêt des référendaires d'anticiper les démarches de préparation, de manière à pouvoir récolter les signatures le plus rapidement possible ». Il est donc de notoriété publique que ce délai est problématique et qu’il dissuade son usage, ce qui limite de facto la démocratie. On peut ainsi voir que le dernier référendum date déjà de 2016 (référendum contre l’interdiction de la mendicité) et qu’il n’a justement pas abouti faute de temps pour obtenir les signatures nécessaires. 

Quant on pense que pour déposer un référendum facultatif au niveau fédéral, il convient de récolter 50°000 signatures en 90 jours, il en faut 12°000 en 60 jours pour son équivalent vaudois. La proportion parle pour elle-même et démontre l’inaccessibilité actuelle du référendum facultatif dans le canton de Vaud… à moins que des renforts de tous les cantons viennent se joindre à l’effort vaudois ! 

Nous souhaitons que les citoyen·nes vaudois·es se (ré)approprient leurs droits, que la possibilité leur soit également offerte d’aller jusqu’au bout d’une récolte et de voir leur opposition soumise au peuple souverain, sans devoir sacrifier leur quotidien, leur vie de famille ou encore leur santé physique et mentale.

Afin de garantir un accès à cet outil de notre Constitution vaudoise, il nous paraît impératif de diminuer le nombre de signatures à recueillir et d’augmenter le temps à disposition pour faire cela afin de réellement permettre l’exercice des droits élémentaires dans des conditions réalistes. Cette idée a par ailleurs été reprise à Genève qui a décidé de baisser ces seuils en 2017 : cela  montre ainsi que ça a déjà été fait dans un canton romand et que donc c'est faisable et acceptable de demander une telle baisse.

Argumentaire, en résumé : 

• Rendre plus accessible la démocratie directe, non (plus) seulement aux partis politiques traditionnels et aux lobbies les plus puissants, mais aux citoyennes et citoyens ainsi qu’à de plus petits regroupements issus de la société civile.
• Simplement pouvoir exercer une certaine forme de contrôle démocratique sur les lois promulguées par les instances élues et permettre à des débats de société d’avoir lieu publiquement et largement.
• Favoriser une ré(approriation) du droit des citoyennes et citoyens à déposer un référendum facultatif, sans devoir engager des sacrifices démesurés.