Cette initiative ambitionne d’inclure parmi les droits fondamentaux de la Constitution vaudoise certains droits relevant du bien commun, notamment celui d'habiter une planète au climat stable, celui de manifester et d'agir dans ce but, comme le font les activistes, et celui de dénoncer les agissements qui mettent en péril l'avenir commun, comme le font les lanceurs d'alerte et les journalistes.
Comme l’ont démontré les récents procès des activistes écologistes ayant entrepris des actions pour le bien commun – blocages, occupations, manifestations non autorisées, etc. – le jugement des citoyens•ennes engagés ne tient guère compte de l'état de nécessité pourtant déclaré par le Conseil fédéral. Ceci n’est pas étonnant, la dernière grande révision de la Constitution datant de 1885, année où les systèmes économique, financier et technique étaient évidemment incomparables avec ceux du monde d'aujourd'hui.
Afin de répondre à cette nécessité de rajeunissement, nous proposons de modifier la Constitution vaudoise en y incluant certains droits fondamentaux tenant compte des enjeux écologiques et sociaux, notamment celui d'habiter une planète au climat stable.
Pour cela, nous proposons de modifier les articles du Titre II de la Constitution vaudoise (Droits fondamentaux), notamment les points suivants:
- Introduire un droit à la vie sur une planète saine
- Rendre les droits fondamentaux vaudois compatibles avec les Droits économiques, sociaux et culturels garantis par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme
- Supprimer l’alinéa 2 de l’article 21 sur la liberté de manifester, qui donne un pouvoir arbitraire aux autorités locales d’interdire des manifestations pacifiques sans justifier pourquoi
Argumentaire
- Il est injuste de punir des personnes qui œuvrent pour le bien collectif
- Les droits fondamentaux vaudois ne répondent pas aux standards internationaux
- Les lanceurs d’alerte, activistes, journalistes et plus généralement les citoyens engagés sont judiciairement punis bien plus violemment en Suisse que dans la plupart des pays voisins!