Chambre Citoyenne législative

Pour une Chambre Citoyenne législative et représentative

1A | Initiative 1

 

Cette initiative a pour but de modifier la Constitution vaudoise afin d’instaurer une Chambre Citoyenne. Cette dernière est une seconde chambre législative cantonale. Plusieurs Chambres Citoyennes peuvent avoir lieu simultanément, chacune traitant d’un sujet spécifique.

Actuellement, le pouvoir décisionnel se trouve au sein d’un système politique biaisé. Nous constatons que l’élection représentative n’est pas égalitaire car elle favorise certaines catégories sociales et en marginalise d’autres. Le besoin de se faire réélire suscite la peur du débat et pousse à éviter certains sujets sensibles. Les partis politiques s’opposent systématiquement, ce qui empêche une planification sur le long terme. Les élus admettent eux-mêmes que sur certains sujets, le parlement est “bloqué”.

Une Chambre Citoyenne apporte une solution à ce problème, car les questions de société délicates peuvent lui être déléguées. Le Sénat Citoyen, un organisme de soutien composé de personnes tirées au sort, peut choisir deux sujets par semestre à adresser à une Chambre Citoyenne. Le peuple peut aussi collecter un nombre suffisant de signatures pour qu’une Chambre Citoyenne soit instaurée sur la thématique demandée.

Au sein de chaque Chambre Citoyenne, 200 personnes tirées au sort et représentatives de la population s'informent en profondeur sur le sujet à traiter. Elles écoutent les arguments des diverses parties prenantes ainsi que des experts mandatés. Puis elles délibèrent collectivement, et font émerger des propositions de grande qualité. Lorsqu’une proposition est approuvée par au moins 75% de l’assemblée, elle aboutit à un texte de loi ayant une portée décisionnelle et doit être mis en œuvre par les autorités.

De nombreux exemples d’assemblées citoyennes dans le monde montrent que cela fonctionne et que les citoyen.ne.s prennent des décisions en faveur du bien commun. À Genève, le Forum Citoyen a été félicité par l’élu centriste Serge Dal Busco : “Ce qui m’a vraiment frappé [...], c’est que la plupart des prises de positions ont été prises à l’unanimité. C’est pas ce qu’on a habituellement dans le débat politique, où on est pas dans ce genre de convergence, on est plutôt dans des avis très tranchés voire même extrêmement clivants. C’est peut-être le travail que ce Forum a fait [...] qui a fait que l’opinion ait convergé.”
Voir l’interview d’une minute sur ce sujet

 

Argumentaire

  • Ce système décisionnel permet de sortir de la polarisation politique, favorise la convergence et la prise de décisions en faveur du bien commun.
  • Le système de sélection des membres garantit la représentation de la diversité de la population et l'égalité des chances de participer, ce qui crée de la confiance.
  • Les citoyens sont placés au cœur du processus de décision, ce qui leur permet de s’impliquer dans la politique.