Cette initiative vise à abolir certains privilèges fiscaux injustement accordés aux multinationales, alors que les particuliers et petites entreprises locales paient leurs impôts.

Les multinationales doivent payer leurs impôts au même titre que nos petits commerces locaux. Arrêtons les privilèges fiscaux pour les profits internationaux rapatriés sur Vaud !

Actuellement, les sociétés internationales d'administration suisses dont au moins 85% des revenus sont réalisés à l’étranger sont exonérées – en totalité ou en grande partie – d'impôts sur le bénéfice au niveau cantonal. Notre fiscalité est donc une passoire pour des multinationales dont l’activité est réalisée à l’étranger, mais qui bénéficient d’une ingénierie financière et fiscale orchestrée par le Service de la promotion économique et du commerce (SPECo) du canton, lequel service se vante ouvertement des “nombreuses façons de structurer vos activités commerciales dans le canton de Vaud, qui peuvent contribuer à optimiser la situation fiscale de votre société. De plus, une localisation judicieuse peut permettre à votre entreprise de bénéficier d’avantages fiscaux significatifs”. Ce type de régime est évidemment réservé à de grandes entreprises internationales qui ne paieront quasiment aucun impôt cantonal, alors que les petites entreprises vaudoises paient le prix plein.

De plus, nombre de gouvernements étrangers, y compris dans des pays à bas revenus, sont privés de leurs recettes fiscales, puisque les profits sont rapatriés en Suisse, où ils ne sont pas imposés.

Il y a cependant une bonne nouvelle: nous pouvons cesser cette hémorragie généreuse au profit des grandes entreprises! Il n’y a pas de raison de continuer ce “système socialiste pour les multinationales et capitaliste pour tout le reste”. Nous pouvons donc cesser cette exception et augmenter les budgets collectifs, tout en diminuant l’injustice fiscale. Il suffit d’abolir les exonérations fiscales vaudoises octroyées aux sociétés dites de base ou auxiliaires.

Argumentaire

• Les profits rapatriés représentent un titanesque manque à gagner pour le Sud global, alors qu'il n'est pour les actionnaires suisses qu'une goutte dans un océan de richesses
• La situation actuelle est injuste envers les PME locales qui paient leurs impôts décemment. Pourquoi ce traitement de faveur envers les gros, qui ne créent ni emploi ni activité économique, mais uniquement de l'ingénierie financière ?
• Nous pouvons cesser l’extraction de profits mondiaux dirigés vers des paradis fiscaux comme la Suisse, il ne tient qu'à nous de le décider !

1. Pour une Chambre Citoyenne législative et représentative
2. Pour la transparence et le plafonnement des financements politiques
3. Pour la fin des privilèges fiscaux des multinationales et une taxation juste vis-à-vis des PME
4. Pour une taxe progressive sur les dépenses publicitaires indécentes
5. Pour une restauration collective durable, saine et locale