Initiative 3

Pour des initiatives populaires plus accessibles aux citoyennes et citoyens [initiative retirée]

[Initiative retirée - nous vous informerons des prochaines étapes pour ce texte qui devient désormais une pétition]

Cette initiative a pour but de rendre les initiativeS populaires plus accessibles aux citoyen·nes au niveau cantonal, en abaissant le nombre de signatures requises et en augmentant le délai imparti pour la récolte.

Nos arguments

Rendre l'initiative populaire véritablement démocratique

Notre démocratie semi-directe est régulièrement qualifiée de modèle parfait à imiter. Cela laisse penser que chaque citoyenne ou citoyen, peu importe sa condition, son expérience ou ses compétences, peut déposer une initiative populaire et soumettre son idée au peuple. Or dans la réalité, il en va un peu autrement.

La récolte de signatures demande beaucoup d'argent et de moyens. Cela n'est pas à la portée de petits groupes ou de citoyen·nes isolé·es qui, pourtant, peuvent avoir de bonnes idées, des expériences et compétences spécifiques ou des projets qui pourraient bénéficier à toute la population.

Dans les faits, lancer et faire aboutir une initiative populaire n'est pas à la portée de tout le monde… Cela doit le devenir!

Rééquilibrer la balance en faveur des citoyennes et des citoyens

La procédure est nettement plus facile pour les partis politiques traditionnels, qui peuvent se mobiliser rapidement et mener à bien les récoltes grâce à leurs réseaux et leurs moyens.

Il en va de même pour les lobbies puissants qui peuvent promouvoir ou contrer des textes en fonction de leurs intérêts.

Dans ces deux cas, on rencontre souvent des personnes salariées qui vont procéder à la récolte de signatures dans la rue. Parce que le temps presse et qu'il faut beaucoup de signatures, les partis ou lobbies n'hésitent pas dépenser beaucoup d'argent pour s'acheter une le succès d'une initiative… Au détriment des citoyen·nes qui n'ont pas cette possibilité! Ces pratiques pervertissent la démocratie: les idées valent moins que l'argent!

Le canton de Vaud, anomalie de la démocratie

En comparaison des autres cantons, le canton de Vaud est un des plus exigeants en matière d'initiative populaire!

Dans le canton de Vaud, ce n'est pas moins de 12'000 signatures validées qu'il faut récolter en seulement 4 mois ! La plupart des cantons alémaniques prévoient, quant à eux, un nombre de signatures plus bas que les cantons romands. Par exemple, à Zürich, il suffit de récolter en l'espace de 6 mois 6'000 signatures, ce qui équivaut à 0,66% du corps électoral, tandis que dans le canton de Vaud c'est 2,73% du corps électoral ! A Genève, le peuple a également décidé de baisser le nombre nécessaire en 2017.

Nous souhaitons que les citoyen·nes vaudois·es se réapproprient leurs droits, et puissent soumettre leurs idées au peuple, sans devoir engager des sacrifices démesurés. Pour cela, il est impératif d'exiger moins de signatures et de faire en sorte que le délai de récolte soit allongé.

AG!SSONS propose ainsi de réduire le nombre de signatures requis à 10'000 et d'augmenter le délai de récolte à 6 mois.

Ce que l'initiative demande

Article 79 Forme de l'initiative, signatures

  • 1 L'initiative populaire peut se présenter sous la forme d'une proposition conçue en termes généraux ou, sauf si elle vise la révision totale de la Constitution, sous la forme d'un projet rédigé de toutes pièces.
  • 2 Elle aboutit si elle a recueilli, dans un délai de six mois, 10'000 signatures ou 18'000 si elle vise la révision totale de la Constitution.