Initiatives - Nos 18 propositions

Vision politique - Le projet

Indépendamment de votre âge, votre nationalité, votre canton, votez pour vos propositions d'initiatives préférées parmi 18 mesures suivantes, d'ici le vendredi 17 juin. Vous pouvez évaluer chaque proposition selon vos priorités, ce qui produira un classement général au terme de la consultation.
Les trois mesures les plus populaires seront concrétisées en initiatives populaires vaudoises, et seront lancées lors de la première vague d'initiatives d'AG!SSONS.

Les descriptifs de chacun des sous-piliers sont disponibles dans la vision politique d'AG!SSONS.
Deux initiatives par sous-pilier sont proposées dans cette consultation.

 

Pilier 1 – Triple Démocratie

1A | Démocratie Politique

Initiative 1 – Pour une politique des idées, non de l’argent – Transparence & plafonnement dans les dépenses des campagnes politiques

Cette initiative obligerait tout parti politique, association, entreprise ou lobby actif dans une campagne politique à déclarer officiellement toute dépense liée à celle-ci. Ces dépenses seront plafonnées à une limite déterminée en fonction du type de campagne (initiative, référendum, élections Conseil d’Etat,... ). Actuellement, les dépenses liées aux campagnes ne sont pas publiques et bien trop inégales. Une forte dépense dans une campagne peut grandement influencer le résultat; par conséquent, le flou et les différences budgétaires entre les campagnes sont des éléments tout à fait anti-démocratiques.

Initiative 2 – Pour une démocratie qui écoute tout le monde – Droit de vote cantonal après un an de résidence

Cette initiative permettrait aux habitants non-suisses dont la résidence principale se trouve dans le canton de Vaud depuis une année révolue de participer aux votations à l’échelle cantonale. Cela permettrait à un tiers de la population, trop souvent mise de côté, et dont on critique le manque de volonté d’intégration, de participer activement à la politique du Canton et cela garantira une démocratie bien plus représentative des opinions de la population.

1B | Démocratie Économique

Initiative 3 – Pour la démocratie au travail et l’économie du futur – Encouragements aux entreprises dirigées par les personnes y travaillant, pas par la maximisation des retours d’investissements

Cette initiative a pour but d’encourager une transition vers une économie post-croissance, post-capitaliste, où les marchés prévalent mais où les entreprises ne seraient plus uniquement régies par le principe de maximisation de profits dans le but de rentabiliser les investissements d’actionnaires. Pour cela, un nouveau statut juridique à vote employé (référendum obligatoire en entreprise pour les décisions importantes) serait introduit, et bénéficierait d’encouragements économiques du canton, encouragements également accordés aux structures existantes de coopératives d’employés et de SàRL à but non-lucratif. Ces aides étatiques seraient financées par les entreprises n’adoptant pas ces nouvelles structures de gouvernances tournées vers l’avenir.

Initiative 4 – Pour travailler moins et vivre mieux – Semaine de 4 jours pour tout le monde

Cette initiative limiterait la semaine de travail à un maximum de 4 jours, sans que les salaires ne soient impactés. Cette mesure est bonne pour la qualité de la vie, la productivité, ainsi que l’emploi. Des mesures étatiques de support temporaire aux entreprises pour assurer cette transition peuvent être considérées sous certaines conditions.

1C | Démocratie Territoriale

Initiative 5 – Pour faire payer les pollueurs qui nous font dé-penser – Taxation de la publicité commerciale dans l’espace public, physique et virtuel

Cette initiative a pour but la taxation de la publicité commerciale dans l’espace public, physique et virtuel. Cela permettra d’avoir des rues et des esprits allégés de publicités incitants à la surconsommation, ou du moins d’appliquer le principe du pollueur-payeur aux entreprises qui veulent configurer nos désirs et besoins. Cette taxe servirait à alimenter d’autres mesure de transformation de la société.

Initiative 6 – Pour des loyers qui n’évoluent pas qu’à la hausse – Ajustement et indexation automatiques des loyers

Cette initiative a pour but la mise en place d’un ajustement automatique du loyer en fonction des possibilités de modifications indiquées dans le droit du bail (taux hypothécaires, travaux,...), afin que les mouvements ne soient pas majoritairement faits à la hausse par les propriétaires, qui disposent de meilleurs conseils juridiques. Elle garantit également un bilan effectué automatiquement tous les 5 ans par l’ASLOCA ou autre mécanisme d’aide juridique aux locataires.

 

Pilier 2 – Planification Écologique

2A | Limites Planétaires

Initiative 7 – Pour une rénovation thermique juste – Un progrès écologique financé par une taxe sur l’extraction illégitime des rentiers immobiliers

Cette initiative vise à rénover les bâtiments à un rythme accéléré pour les adapter à des normes écologiques plus strictes. Puisque les incitations cantonales ne suffisent pas à atteindre des objectifs viables, que cela coûterait trop cher à l’État, et que les propriétaires immobiliers ont touché 78 milliards de trop en Suisse entre 2006 et 2021, nous devons introduire une taxe de rénovation pour les rentiers afin de financer ces travaux, afin de rééquilibrer la balance et respecter les limites planétaires

Initiative 8 – Pour favoriser l’émergence d’alternatives – Mise en place d’un Revenu de Transition Écologique cantonal

Cette initiative a pour but de créer un système de Revenu de Transition Écologique (RTE), basé sur les principes proposés par Sophie Swaton et actuellement testé ou envisagé dans de multiples localités suisses, à savoir pour la création de coopératives d’employés qui produisent selon règles écologiques et sociales et avec des critères précisément définis pour leur application, avec encouragement étatiques.

2B | Services Universels de Base

Initiative 9 – Pour une formation flexible, égalitaire et continue – Allocation d'autonomie pour jeunes et personnes en reconversion

Cette initiative a pour but de permettre à toutes et tous d’étudier, quelles que soient leurs origines sociales, ainsi que d’aider toute personne qui le voudrait d’entamer une reconversion professionnelle sans perdre tout revenu. Une allocation automatique serait ainsi versée pour les personnes d’une certaine catégorie d’âge, ou en cours de formation / reconversion professionnelle.

Initiative 10 – Pour une participation l’entreprise aux coûts de la santé – Financement participatif des primes des moins de 25CHF

Cette initiative vise à instaurer un financement participatif des entreprises pour soulager les primes d’assurances maladie de leurs employés n’étant pas payés au moins 25CHF par heure. Certains services universels devraient être garantis, dont les soins de santé, mais les coûts montants des assurances pèsent de manière disproportionnée sur certains ménages. Au lieu d’instaurer ou prolonger des systèmes étatiques d’assistances sociales, nous proposons que les entreprises partagent mieux leurs ressources et participent aux coûts montants de la santé.

2C | Harmonie entre Vivants

Initiative 11 – Pour la fin des élu•es ignorants – 7 jours de formation obligatoire sur 7 sujets clé du 21ème siècle

Nos élu•es ont un grand pouvoir, ce qui implique de grandes responsabilités. Être ignorant•e dans cette position sociale n’est pas une option. Cette initiative obligerait donc que chaque personne élue dans le canton (au niveau communal, cantonal ou fédéral), passe par 7 jours de formations obligatoires sur 7 thématiques clé, à savoir: 1) Changement climatique et justice climatique 2) Biodiversité, éthique animale et maladies zoonotiques 3) Autres limites planétaires 4) Démocratie et (non-)représentativité, impact du système médiatique sur la démocratie 5) Risques de conflits inter-étatiques majeurs et conséquences d’un hiver nucléaire 6) Données, technologies, marché de l’attention et autres enjeux numériques 7) Genres, féminisme et relations intrafamiliales.

Initiative 12 – Pour la protection d’activistes et journalistes œuvrant pour le bien commun – Adapter les droits fondamentaux aux défis du 21ème siècle

Cette initiative ambitionne d’inclure des considérations du bien commun dans les droits fondamentaux de la Constitution vaudoise, tel qu’habiter une planète au climat stable, revendiquer ces droits, manifester et agir dans ce but (activistes), et dénoncer des agissements qui sabotent le futur commun (lanceurs•euses d’alerte, journalistes).

 

Pilier 3 – Solidarité Internationale

3A | Commerce International Juste

Initiative 13 – Pour la fin des cadeaux fiscaux aux multinationales – Abolition des exemptions fiscales aux holdings hébergées et assistées

Cette initiative vise à abolir certains privilèges fiscaux injustement accordés aux multinationales, alors que les particuliers et petites entreprises locales paient leurs impôts. En effet, actuellement, les sociétés internationales d'administration dont au moins 85% des revenus sont réalisés à l’étranger sont exonérées – en totalité ou en grande partie – d'impôts sur le bénéfice au niveau vaudois. Notre fiscalité est donc une passoire pour des multinationales dont l’activité est réalisée à l’étranger, mais qui bénéficient d’une ingénierie financière et fiscale orchestrée par le canton. Ceci n’est pas une fatalité, et notre initiative vise l’abolition de cette exemption.

Initiative 14 – Pour la fin des multinationales attaquant les pays pauvres – Stop à l’utilisation des tribunaux d’arbitrage privés

Cette initiative interdirait aux multinationales dont l'État vaudois détient des parts, ainsi qu’à leurs succursales, d’employer des mécanismes d’arbitrage international nuisibles, rendus possible par certaines clauses d’accords bilatéraux, notamment les Accords de Protection des Investissements (API). Ces tribunaux permettent à des multinationales d’attaquer en justice, de manière opaque, asymétrique et sans recours possible, les États du Sud qui imposeraient certaines normes sociales ou environnementales trop strictes. C’est un mécanisme injuste et anti-démocratique, qui force des États pauvres et déjà criblés de dettes à payer d’importants dommages et intérêts versés aux actionnaires suisses.

3B | Savoirs au Service des Peuples

3B | Initiative 15 – Pour un système hospitalier responsable – Promotion de l’ambulatoire, de la transparence, et de technologies à empreinte socio-écologique limitée

Cette initiative a pour but l’introduction de conditions strictes et de contrôles lors de l’utilisation, administration et prescription de toute technologie médicale dont les empreintes sociales et écologiques sont non-négligeables. Actuellement, les procédures médicales suisses tendent à avoir recours à des technologies dont la production (extraction, fabrication) et l’utilisation ont des impacts fortement négatifs sur le vivant (chaînes logistiques mondiales induisant la destruction de tissus sociaux, empreinte carbone et production de gaz à effet de serre excessives,..). L’empreinte carbone du système hospitalier représente 7% des émissions suisses. Arrêtons cela!

3B | Initiative 16 – Pour de la technologie utile – Référendum obligatoire communal nécessaire lors de toute installation de nouveaux réseaux et antennes 5G, 6G et ultérieurs

Cette initiative a pour but d’instaurer, tous les 5 ans, un référendum communal obligatoire dans chacune des 300 communes vaudoises, afin d’évaluer si les habitants veulent de nouvelles installations d’antennes 5G, 6G (déjà en préparation) et suivantes. En cas de refus, la commune bloquera systématiquement tous nouveaux permis de construire demandés pour ces antennes. Cela est nécessaire, car les promesses technophiles et croissancistes qui étaient censés justifier la 5G (voitures autonomes, IoT, médecine à distance, AR/VR, etc.) sont au mieux futiles, au pire impensable dans une société respectueuse du vivant (électricité dépensée, déchets, extractivisme et productivisme, exploitation humaine, pollution, effets de mmWaves méconnus sur la santé, etc.). Nous devons laisser à la population le choix d’accepter ou non ces technologies, pas uniquement des lobbyistes et parlementaires en petits comités à Berne !

3C | Confédération Pacifiste

3C | Initiative 17 – Pour des participations équitables aux institutions internationales – Structures de soutien des missions diplomatiques à Genève

Cette initiative a pour but la création et la mise à disposition d’infrastructures (bâtiments bien équipés, personnel adapté, fond voyages,…) aux nombreux pays n’ont pas les capacités financières et logistiques pour participer, dans de bonnes conditions, aux institutions internationales basées à Genève, à la frontière de Vaud. Cela améliorerait les relations internationales actuellement biaisées, puisque la participation des pays est asymétrique.

3C | Initiative 18 – Pour de justes procédures d’immigration – Mesures d’assistances et accompagnements juridiques impartiaux et renforcés

Cette initiative permet aux personnes immigrées et voulant s’intégrer sur Vaud de bénéficier d’une assistance juridique juste et appropriée, afin que leur cas soit examiné de manière correcte et sérieuse. Pour cela, nous proposons de 1) faciliter les conditions d’octroi de l’aide juridique 2) clairement séparer les personnes qui décident de l’octroi du permis de celles qui décident de l’octroi de l’aide juridique 3) accorder davantage de moyens financiers à l’aide juridique. Cela améliorerait considérablement la vie de centaines de personnes, dont le destin se joue sur ces procédures juridiques.