2C | Initiative 12 – Pour la protection d’activistes et journalistes oeuvrant pour le bien commun – Adapter les droits fondamentaux aux défis du 21ème siècle

 

Cette initiative ambitionne d’inclure des considérations du bien commun dans les droits fondamentaux de la Constitution vaudoise, tel qu’habiter une planète au climat stable, revendiquer ces droits, manifester et agir dans ce but (activistes), et dénoncer des agissements qui sabotent le futur commun (lanceurs•euses d’alerte, journalistes).

 

Comme l’ont démontré les récents procès pour des activistes climat ayant entrepris des actions pour le bien commun – blocages, occupations, manifestations non-autorisées, etc. – l’état de nécessité prôné au niveau fédéral n’est pas inclus de manière forte lors des procès de citoyens•ennes engagés. Ceci n’est pas étonnant, la dernière grande révision de la Constitution datant de 1885, année durant laquelle la société était complètement différente d’aujourd’hui, ainsi que le système économique, financier et technique incompatible avec la situation sociale et écologique en 2022, 137 ans plus tard.

 

Afin de parer à cette nécessité de rajeunissement, nous proposons de modifier la Constitution vaudoise afin d’étendre et adapter les droits fondamentaux, notamment des bases écologiques et sociales élémentaires telles qu’habiter dans un climat stable.

 

Pour cela, nous proposons de modifier les articles du Titre II de la Constitution vaudoise (Droits fondamentaux), notamment les points suivants: 

  • Introduire un droit à la vie sur une planète saine
  • Rendre les droits fondamentaux vaudois compatibles avec les Droits économiques, sociaux et culturels garantis par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme
  • Supprimer l’alinéa 2 de l’article 21 sur la liberté de manifester, qui donne un pouvoir arbitraire aux autorités locales d’interdire des manifestations pacifiques sans justifier pourquoi

 Argumentaire

  • Il est injuste de punir des personnes qui œuvrent pour le bien collectif
  • Les droits fondamentaux vaudois ne répondent pas aux standards internationaux
  • Les lanceurs d’alerte, activistes, journalistes et plus généralement les citoyens engagés sont judiciairement punis bien plus violemment en Suisse que dans la plupart des pays voisins!