Nous ne voulons plus que le canton héberge et sponsorise des multinationales qui attaquent des états appauvris dans des tribunaux privés opaques pour leur extraire des fonds lorsque ces états protègent leur nature et leurs peuples !

Actuellement, la Suisse entretient des accords bilatéraux pour la protection des investissements (API) avec près de 120 pays, ce qui est le nombre le plus élevé au monde après la Chine et l’Allemagne. Les clauses incluses dans ces accords permettent notamment aux multinationales basées sur le sol vaudois d’attaquer en justice des États du Sud global qui imposeraient certaines normes sociales ou environnementales jugées trop strictes par ces multinationales, entre autres injustices. Ces processus judiciaires sont par nature opaques, asymétriques (les multinationales peuvent attaquer les états, mais pas l’inverse), et sans recours possible. De plus, les jugements sont rendus par trois avocats privés désignés comme arbitres, dans un processus totalement anti-démocratique et hors de tout contrôle citoyen. 

Le résultat est que des pays à faible revenus, souvent déjà criblés de dettes, se retrouvent à payer des frais de justice énormes, ainsi que des dommages et intérêts importants aux investisseurs suisses. Les conséquences écologiques et sociales des activités de nos multinationales sont terribles: rivières et nappes phréatiques polluées, substances toxiques répandues dans la chaîne alimentaire, épuisement de ressources agricoles et vivrières vitales, déplacements de population, dénaturation des liens sociaux, lanceurs•euses d’alertes et journalistes intimidés, voire attaqués•ées ou tués•ées. En d’autres termes, des multinationales suisses disposent d’un véritable arsenal juridique néocolonial causant la faim, la soif, la maladie, les exodes et la répression.

Nous pouvons établir une plus grande justice internationale en interdisant aux entreprises enregistrées au registre du commerce vaudois, ainsi qu’à leurs succursales, d’employer les mécanismes internationaux offerts dans les API et accords similaires, ou du moins à ce que toutes les entreprises dont le canton possède des parts soient soumis à cette condition.

Argumentaire

• Les multinationales doivent être subordonnées à l’état et aux droits de l’Homme, pas l’inverse
• La justice internationale est un impératif moral, en particulier étant donné le passé extractiviste de la Suisse et plus globalement l'histoire coloniale et impérialiste de l'Europe. L'équité, la transparence et la symétrie des moyens sont donc de mise
• Le commerce ne se fait jamais selon des règles parfaitement équitables et les partis ne sont généralement pas égaux dans une transaction; mais nous pouvons au moins réduire un peu moins l'asymétrie