Les procédures de demande d’asile sont généralement longues et techniques, et requièrent un solide ensemble de connaissances légales et techniques, qui ne sont pas à portée des immigrants. C’est pourquoi la Confédération et les cantons mettent à disposition des services d’aide juridique, avec généralement un budget destiné à accompagner les requérants dans leur demande.

Cependant, cette procédure est emplie d’obstacles pour les demandeurs: le budget cantonal de Service d’Assistance Juridique est faible, alors que les cas les plus complexes sont transférés de la confédération aux cantons; de plus, les conditions d’octroi sont souvent très strictes, et les instances habilitées à accorder ou non cette aide aux migrants sont les même qui décident au final de la validité de la demande. La séparation des pouvoirs est ainsi violée, des personnes sont à la fois juges et partis!

Nous proposons donc de lancer une initiative afin d’augmenter la solidarité envers les migrants. Le canton devrait ainsi 1) faciliter les conditions d’octroi de l’aide juridique 2) clairement séparer les personnes qui décident de l’octroi du permis de celles qui décident de l’octroi de l’aide juridique 3) accorder davantage de moyens financiers à l’aide juridique.

Argumentaire

• Nous pouvons rendre des centaines de vies meilleures en garantissant une assistance juridique digne, afin que les personnes en droit de rester puissent le faire
• La Constitution garantit un droit à des procédures et jugements équitables, notre service actuel est donc anticonstitutionnel
• Les cas les plus difficiles au niveau fédéral sont transférés aux cantons, alors que Vaud soutient beaucoup moins les requérants que la Confédération. Il y a une contradiction flagrante!